conditions générales de ventes
PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site atelierarchives.com, ainsi que les conditions d'achat des produits par celui-ci (ci-après, les "Conditions Générales"). En accédant et naviguant sur ce site ou en utilisant ses services, vous acceptez expressément et pleinement les présentes Conditions Générales et les documents auxquels elles font référence. Pour cette raison, nous vous recommandons de les lire attentivement. Si vous n'êtes pas d'accord avec leur contenu, vous ne devez pas utiliser ce site Web. Si vous avez des questions concernant les conditions générales ou la politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter par l'un des moyens décrits ci-dessous.
INFORMATIONS JURIDIQUES
Le propriétaire de ce site Web est archive.s. (ci-après, "archive.s" ou "nous"), une société Française ayant son siège social à St Nazaire d’Aude (11), inscrite au Répertoire des Métiers, avec téléphone (+33666778570) et email atelierarchives8@gmail.com.
CONDITION GÉNÉRALES D’UTILISATION
En utilisant notre site et en passant des commandes par son intermédiaire, vous vous engagez à :
- Ne pas passer de commandes fausses ou frauduleuses, ni s'inscrire ou passer des commandes en fournissant délibérément des informations fausses ou inexactes ou en se faisant passer pour un tiers.
- Ne réaliser aucune action visant à endommager, bloquer, détériorer, rendre inutilisable, surcharger, temporairement ou définitivement, les fonctionnalités, outils, contenus et/ou infrastructure du site, de manière à en empêcher l'utilisation normale.
- Ne pas utiliser les éléments et informations contenus sur ce site à des fins illicites expressément interdites dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- Revoir périodiquement les présentes Conditions Générales, ou toute autre condition applicable, en vérifiant les modifications qui, le cas échéant, auraient pu être apportées.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous mettons en vente sur le site des bijoux upcyclés. Les présentes CGV régissent toutes les ventes conclues entre archive.s et le client. Les informations personnelles enregistrées sur le site seront traitées avec le plus grand soin, les informations que nous stockons ne seront pas vendues ou utilisées à d'autres fins que d'assurer le meilleur service possible.
PRODUITS
Les produits proposés à la vente par le Vendeur sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et les textes présentant les produits n'ont qu'une valeur indicative et ne sont pas contractuels. Nous ne pouvons pas garantir que les couleurs sur le site seront fidèles à la réalité. Cela dépend en partie des paramètres de couleur de votre ordinateur et de votre moniteur. Archive.s ne garantit pas que tous les articles inclus dans la boutique en ligne archive.s soient en stock au moment de votre commande et ne peut garantir que le contenu du site est exempt d'inexactitudes ou d'erreurs typographiques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que toutes les informations sont à jour. Nous nous efforçons d'afficher des textes, des images et des prix corrects sur le site et la boutique en ligne mais des erreurs peuvent survenir.
PRIX
Les prix des produits proposés à la vente sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
COMMANDE
Le client passe sa commande sur le Site en suivant les instructions qui lui sont données. Le Client doit remplir un formulaire de commande en ligne en indiquant les informations nécessaires à la livraison et au paiement. Le Client devra également accepter les présentes CGV avant de valider sa commande. En passant une commande, le client s’engagez à ce que toutes les informations et données personnelles soient véridiques et exactes et que vous êtes autorisé à payer les articles commandés en utilisant la carte de crédit ou de débit correspondante et qu'il y ait suffisamment de fonds sur le compte concerné pour couvrir le coût de l'ordre.
Vous avez le droit de revoir vos informations sur la commande à tout moment. Celui-ci est accessible en envoyant un e-mail à atelierarchives@gmail.com. Si les données sont incomplètes ou incorrectes, vous avez le droit de faire corriger les informations.
PAIEMENT
Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est effectué en ligne, au moment de la commande. Le Vendeur garantit la sécurité du paiement par carte bancaire en utilisant le protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer).
LIVRAISON
Les produits commandés sont livrés en France métropolitaine dans un délai de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande par archive.s. Le délai de livraison peut varier en fonction du lieu de livraison et de la disponibilité des produits. Les frais de livraison sont indiqués sur le site au moment de la commande et sont à la charge du client. Le vendeur s'engage à livrer des produits conformes à la commande du Client. En cas de non-conformité, le client dispose d'un délai de 15 jours à compter de la réception des produits pour formuler une réclamation auprès d’archive.s.
DROIT DE RÉTRACTATION
Le client dispose d'un délai de 15 à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le client devra informer archive.s de sa décision de se rétracter en envoyant un courrier électronique à l'adresse atelierarchives8@gmail.com.
archive.s remboursera le client.
22–04–2023